1. COORDONNEES

SOMMAIRE

1. PREAMBULE
2. OBJET
3. DUREE
4. COMMANDES
5. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
6. EXECUTION DE LA COMMANDE
7. LIVRAISON
8. RESPONSABILITE
9. PRIX
10. PAIEMENT
11. FACTURATION
12. INFORMATIONS NOMINATIVES
13. INTEGRALITE
14. DROIT APPLICABLE - LITIGE

1. PREAMBULE

1. La boutique en ligne MAPHOTODECO accessible au sein du site wwww.maphotodeco.com a été mise en place et est la propriété de la société INDIGO titulaire de la marque déposée MAPHOTODECO.
2. Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires à l'utilisation de la boutique en ligne MAPHOTODECO accessible au sein du site www.MAPHOTODECO.COM.
3. Toute prise de commandes au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales.
4. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
5. Le Client déclare avoir le pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. OBJET

1. Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur la boutique en ligne MAPHOTODECO accessible au sein du site web www.MAPHOTODECO.COM.

3. DUREE

1. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de leur objet.

4. COMMANDES

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination, des caractéristiques et des modalités d'utilisation des produits disponibles au sein de la boutique en ligne MAPHOTODECO, et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer la commande en toute connaissance de cause.
2. Toute commande du Client ne serait effective qu'après acceptation de la commande par la société INDIGO.
3. Si le Client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénoms, adresse postale et adresse de livraison.
4. Le Client ayant choisi les produits présentés et indiqué les dimensions du mur/couloir à habiller, validera sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
5. A cet instant, la commande est enregistrée, un numéro de commande est communiqué au Client.
6. Tout bon de commande signé par le Client par son "clic" d'acceptation constitue la preuve d'un engagement irrévocable du Client, qui ne peut être remis en cause que dans le cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales.

5. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

1. La commande du Client est acceptée par la société INDIGO pour la boutique en ligne MAPHOTODECO dès l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.
2. L'acceptation de la commande par voie d'e-mail récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les dimensions du produit, les frais et délais de livraison.
3. Dans le cas où la société INDIGO agissant pour la boutique en ligne MAPHOTODECO n'accepte pas la commande, elle s'engage à en informer le Client par courrier électronique ou postal, et ce dans les meilleurs délais.
4. En cas de non-acceptation de la commande par la société INDIGO agissant pour la boutique en ligne MAPHOTODECO, la commande du Client est annulée.

6. EXECUTION DE LA COMMANDE

1. La commande du Client sera exécutée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
2. Ce délai court à compter du jour suivant celui où le montant de la commande sera encaissé .
3. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé au plus tôt.
4. Le Client sera alors libre d'annuler sa commande ou de définir, avec la boutique en ligne MAPHOTODECO, des éventuels nouveaux délais de livraison.
5. Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait annuler sa commande, et ce pour cause d'indisponibilité du produit commandé, la société INDIGO agissant pour la boutique en ligne INDIGO s'engage à le rembourser sans délai, et au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client.
6. Le remboursement, en cas d'indisponibilité, s'effectuera au choix de la société INDIGO agissant pour la boutique en ligne MAPHOTODECO par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire.

7. LIVRAISON

1. Sous réserve de la disponibilité des articles commandés, la commande sera adressée au Client à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
2. Les délais de livraison sont indiqués sur la confirmation de la commande adressée au Client par la société INDIGO agissant pour la boutique en ligne MAPHOTODECO.
3. Les frais de ports et d'emballage seront facturés au Client par la société INDIGO agissant pour la boutique en ligne MAPHOTODECO.
4. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
5. Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du livreur, à signer le récépissé de livraison présenté par ce dernier.
6. En cas d'avaries de transports, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer son refus, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
7. Par la signature du récépissé de livraison, en dehors de réserves précises et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
8. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

8. RESPONSABILITE

1. La société INDIGO agissant pour la boutique en ligne MAPHOTODECO n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prises de commandes, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.
2. L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à MAPHOTODECO pour traitement. Ainsi, MAPHOTODECO ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
3. MAPHOTODECO décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse des tirages. Les documents produits ne peuvent en aucun cas apporter une preuve devant les tribunaux.
4. L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc par définition libres de droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images ou données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.
5. L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes et à ne pas utiliser ce site en contravention avec toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur déclare être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou règlementations en vigueur pourront être remises par MAPHOTODECO aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
6. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images ou fichiers de façon anonyme.
7. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.
8. La responsabilité de la société INDIGO agissant pour la boutique en ligne MAPHOTODECO ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage de réseaux internet, tels que rupture de services, intrusions extérieures, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
9. La société INDIGO agissant pour la boutique en ligne MAPHOTODECO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, inondations, incendies.
10. La société INDIGO agissant pour la boutique en ligne MAPHOTODECO n'encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

9. PRIX

1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur la boutique en ligne MAPHOTODECO.
2. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.
3. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
4. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et le changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués sur la boutique en ligne.
5. La société INDIGO agissant pour la boutique en ligne MAPHOTODECO, lors de la confirmation de la commande du Client, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de livraison) en euros.
6. Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation de la boutique en ligne MAPHOTODECO qui restent à la charge du Client.

10. PAIEMENT

1. Il est convenu entre les parties que seul le paiement effectif et préalable des sommes par le Client entraînera le processus de fabrication et de livraison des produits commandés.
2. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement aux fins maximums de garantie de sécurité parmi lesquels :
• par carte bancaire (Cartes bancaires nationales françaises, Cartes EuroCard / MasterCard internationales, Cartes Visa internationales), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de votre carte, sans espace entre les chiffres ainsi que sa date de validité, soit en imprimant cette zone en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à la société INDIGO au numéro +33 (0) 559 62 7248.
• par chèque bancaire/postal à l'ordre de INDIGO SARL et envoyé au siège de la société tel que figurant en tête des présentes conditions générales.
3. Il est précisé à ce titre que l'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

11. FACTURATION

1. Une facture détaillée est envoyée au Client avec le colis.
2. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés, professions libérales et commerces, de la récupérer.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

1. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à la société INDIGO et à ses partenaires contractuels.
2. Le Client peut écrire à la société INDIGO, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales, pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant.

13. INTEGRALITE

1. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

14. DROIT APPLICABLE - LITIGE

1. Le présent contrat est soumis à la loi française.
2. La langue du présent contrat est la langue française.
3. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de nos conditions générales, les tribunaux français seront seuls compétents.
4. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de PAU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.